Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Cette politique explique quels renseignements personnels sont recueillis par le site courtierolivier.com, à quoi ils servent, avec qui ils sont communiqués et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Olivier Couture, courtier hypothécaire
Courriel : olivier.couture@groupeorbis.com
Téléphone : (581) 995-2620
Les renseignements recueillis dans le cadre d'un dossier hypothécaire sont aussi protégés par Groupe hypothécaire Orbis inc., le cabinet pour lequel j'exerce, selon sa propre politique.
Renseignements recueillis
- Formulaire de contact : votre nom, votre courriel, votre téléphone (facultatif), le type de projet et votre message.
- Demande hypothécaire en ligne : les boutons « Commencer ma demande » mènent à une plateforme sécurisée exploitée par Lendesk, un fournisseur tiers. Les renseignements que vous y fournissez (revenus, emploi, actifs, dettes, documents) sont recueillis par cette plateforme.
- Navigation : le site lui-même n'utilise ni outil de statistiques, ni publicité, ni témoins. Voir la politique sur les témoins.
Utilisation
Vos renseignements servent uniquement à répondre à votre demande, à évaluer vos options de financement et, avec votre consentement, à présenter votre dossier à des prêteurs. Ils ne sont jamais vendus ni utilisés à des fins publicitaires.
Communication à des tiers
Selon votre demande, et avec votre consentement, vos renseignements peuvent être communiqués à :
- Groupe hypothécaire Orbis inc., le cabinet pour lequel j'exerce;
- des prêteurs et des assureurs hypothécaires (SCHL, Sagen, Canada Guaranty), pour obtenir une approbation;
- un notaire, pour la conclusion du prêt.
Le site et les messages du formulaire de contact sont hébergés par Netlify, Inc., qui transmet aussi ces messages par courriel. Ce fournisseur est situé à l'extérieur du Québec, aux États-Unis. Avant de l'utiliser, je me suis assuré que vos renseignements y bénéficient d'une protection adéquate.
Conservation et sécurité
Les messages reçus sont conservés le temps nécessaire pour répondre à votre demande et assurer le suivi. Les renseignements d'un dossier hypothécaire sont conservés pendant la durée exigée par la réglementation applicable au courtage hypothécaire, puis détruits de façon sécuritaire. Le site est servi en HTTPS et l'accès à vos renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier.
Vos droits
Vous pouvez en tout temps demander à accéder à vos renseignements personnels, à les faire corriger ou à retirer votre consentement à leur utilisation, en écrivant au responsable indiqué ci-dessus. Une réponse vous sera donnée dans un délai de 30 jours.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Incident de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information seront avisées, comme le prévoit la loi.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.